Vous devez respecter des obligations légales et des démarches administratives précises si vous souhaitez remplacer vos fenêtres pour des raisons d’isolation ou d’esthétique ! En effet, si votre maison est classée  » Monument historique  » ou  » Bâtiment de France « , la loi encadre le remplacement de vos menuiseries, notamment si elle est située dans un secteur protégé. Découvrez les responsabilités qui vous incombent en vertu de la loi lors du remplacement de vos fenêtres en tant que propriétaire ou copropriétaire.

La loi

La législation relative au remplacement des fenêtres ou des portes-fenêtres n’impose aucune démarche administrative si vous remplacez vos fenêtres de la même manière, car cette procédure est considérée comme un entretien courant. Mais il existe des obligations et des procédures à respecter si l’installation de nouvelles fenêtres transforme l’apparence de votre maison. Vous pouvez pour cela découvrir nos conseils. Vous devrez peut-être déposer une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire, selon les spécificités de votre projet.

Remplacement à l’identique

Comme mentionné plus haut, du point de vue législatif, il n’y a aucune démarche administrative à effectuer lorsque vous remplacez votre fenêtre par une réplique exacte, c’est-à-dire en choisissant le même modèle que l’ancienne. Pour ce faire, vos nouvelles fenêtres doivent répondre à chacune des exigences suivantes : la taille et le style de l’ouverture, les dimensions et la quantité d’ouvrants et le type de vitrage. La fenêtre est tout de même considérée comme identique à celle qu’elle remplace si le nouveau vitrage est différent mais plus isolant que l’ancien.